J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations

NOR : AGRG0753670A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mai 2007, sont nommés membres de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations, section agrément des organismes certificateurs :


1° Collège des organismes certificateurs agréés


Georges Champseix ; suppléant : Arnaud de Saxce.

Patrick Rosset.

Emmanuel Lecluselle ; suppléant : Loïc Gallois.


2° Collège des producteurs agricoles


Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA) :

Bernard Guidez ; suppléante : Pauline Raust.

Jeunes Agriculteurs (JA) :

Antoine Peenaert ; suppléant : Antoine Benoist.

Coordination rurale :

Gérard Heintz ; suppléant : François Toussaint.


3° Collège des représentants des filières agricoles et alimentaires


Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :

Jean-Luc Hardy ; suppléant : Philippe Boéda.

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) :

Jeanine Sabino.

4° Collège des représentants des organisations de consommateurs, des associations de protection de la nature et des syndicats de salariés agricoles


Au titre des organisations de consommateurs


André Philippe ; suppléant : Bernard Chevalier.


Au titre des associations de protection de la nature


Jean-Claude Bevillard ; suppléant : Yves Guy.


Au titre des syndicats de salariés agricoles


Jean Darracq ; suppléante : Fabienne Roudault.


5° Collège des personnalités qualifiées


Proposée par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : Françoise Focqué.

Didier Chinzi ; suppléant : Lionel Jordan-Meille.

Patrick Sivardière ; suppléant : Pierre Bocquet.

Armelle Maze ; suppléante : Marianne Le Bail.

Patrick Le Bail.

Pierre Talibart.

Pierre-Eric Rosenberg est nommé président de la section agrément des organismes certificateurs.